Dans les cas où la vérité biologique ne correspond pas à la vérité juridique, vous pouvez engager une action relative à la filiation:
- Les actions en recherche de paternité permettent de créer un lien de filiation avec un enfant.
- Les actions en contestation de paternité quant à elles remettent en cause le lien de filiation établi.
Pour permettre de faire prévaloir la vérité biologique, il sera demandé au tribunal d’ordonner une expertise génétique, elle est de droit en matière de filiation.
(En France, un test génétique ne peut être réalisé que si un juge l’ordonne)
Les actions en recherche de paternité et en contestation de paternité sont encadrées dans des délais stricts et répondent à des conditions précises. Je vous oriente et vous assiste dans ces procédures complexes.
Recherche / établissement de paternité
Pour une action en recherche de paternité, il sera nécessaire de fournir toutes les preuves possibles de la paternité : les éléments permettant d’établir l’existence de relations intimes de la mère avec le père pendant la période de conception de l’enfant.
L’expertise génétique ordonnée par le tribunal permettra de déterminer si la personne concernée est effectivement le père de l’enfant.
Même si le défendeur refuse de se soumettre au test génétique, le juge peut tirer les conséquences de ce refus et l’analyser comme un aveu, si d’autres preuves fournies permettent d’établir l’existence de relations entre la mère et le défendeur au moment de la conception.
Une fois le lien de filiation paternel établi judiciairement, le juge peut statuer sur l’exercice de l’autorité parentale, la résidence de l’enfant, le droit de visite et d’hébergement, la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant (pension alimentaire) et sur le nom de l’enfant.
Contestation de paternité
La paternité telle qu’elle résulte d’un acte de naissance peut être contestée en justice.
Il peut s’agir de contester une reconnaissance mensongère, dans l’hypothèse où un homme a reconnu un enfant qui n’est pas le sien.
Il peut également s’agir de contester que le fait que le mari de la mère soit le père de l’enfant (faire tomber la présomption de paternité du mari).
Il est nécéssaire de rapporter par tous moyens la preuve de la non-paternité.
Le recours à l’expertise génétique est là aussi déterminant et sera ordonné par le tribunal.
Si le test biologique permet de démontrer que le père mentionné sur l’acte de naissance n’est pas le père biologique de l’enfant, le lien de filiation sera alors anéanti de manière rétroactive.
