Les plafonds de ressources pour bénéficier de l’aide juridictionnelle ont fait l’objet d’une…
Tout savoir sur les nouvelles dispositions de l’aide juridictionnelle en vigueur 2018.
Les grands parents éprouvent parfois des difficultés à voir leurs petits enfants dans le cadre d’une séparation. Le juge aux Affaires Familiales peut sous certaines conditions, fixer un droit de visite. Explications et dispositions dans cet article.
Qu’est-ce qu’une prestation compensatoire ? Dans quels cas s’applique t’elle ? Comment est-elle fixée par le juge aux affaires familiales ? Cette prestation est-elle déductible ?
Pension alimentaire et enfant majeur : quelles dispositions ? Quelles applications ? Quels sont vos droits et devoirs ?
La pension alimentaire : Comment est-elle fixée ? Dans quelles conditions peut-elle être modifiée ? Quelle est sa durée ? Comment est-elle indéxée ?
Toutes les règles applicables dans le cadre d’un changement de résidence de l’un des parents.
Toutes les informations pratiques pour bien comprendre les dispositions du droit de visite et d’hébergement d’enfant dans le cadre d’un divorce.
Les règles et applications pour la résidence, le droit de visite ou l’autorité parentale, dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation.
Pour préparer au mieux son dossier dans le cadre d’une requête de divorce, voici la liste des pièces justificative à fournir à votre avocat.
Comprendre les différences et particularités d’application entre pension alimentaire et prestation compensatoire dans le cadre d’un divorce.
Il existe plusieurs types de divorce. De la procédure par consentement mutuel, au divorce pour faute, la forme dépend avant tout de votre situation.
Pour mieux comprendre les spécificités du régime matrimonial Franco allemands, n’hésitez pas à parcourir cette note dédiée aux dispositions et particularités de ce régime.
Dans certains cas, le juge aux affaires familiales peut interdire la sortie de territoire d’un enfant mineur. Les instances compétentes pour entreprendre ces démarches, sont différentes en fonction de votre situation…
La pension alimentaire dans l’Union Européenne pour des couples en procédure de divorce est encadrée par la loi. Cette fiche pourra peut-être vous aider à comprendre ses dispositions et applications.
Pour bien comprendre le divorce international, je vous invite à parcourir cet article, qui vous aidera à mieux cerner le contexte, les juridictions compétentes et les lois applicables au regard de votre situation.