Intervention sur le régime matrimonial optionnel franco-allemand lors de la Journée d’Etudes : L’harmonisation optionnelle : théorie et applications pratiques, Université de Strasbourg, le 8 juin 2012. Journée d’étude organisée par le Centre du Droit de l’Entreprise, le Centre d’Études Internationales et Européennes, le Centre de Droit Privé Fondamental et la Fédération de Recherche n°3241.
Dans certains cas, le juge aux affaires familiales peut interdire la sortie de territoire d’un enfant mineur. Les instances compétentes pour entreprendre ces démarches, sont différentes en fonction de votre situation…
La pension alimentaire dans l’Union Européenne pour des couples en procédure de divorce est encadrée par la loi. Cette fiche pourra peut-être vous aider à comprendre ses dispositions et applications.
