Les parents subviennent aux besoins de leur(s) enfant(s) par une contribution qui peut être en nature ou financière sous de multiples formes.
Fixation de la pension alimentaire
A défaut d’accord entre les parents, la pension alimentaire est fixée par le juge aux affaires familiales en fonction des revenus et charges de chacun et des besoins des enfants.
Les situations sont appréciées au cas par cas en fonction de divers critères: niveau de vie, âge et besoins des enfants, situation de revenus et de charges des parents…
Le Ministère de la justice a diffusé une table de référence qui permet de fixer la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants en fonction du revenu mensuel du parent débiteur (assorti d’un minimum vital). La contribution varie également en fonction du nombre d’enfants et de l’amplitude du droit de visite et d’hébergement.
Cependant, ce barème n’a qu’une valeur indicative et ne s’impose pas au Juge aux Affaires Familiales qui doit statuer au cas par cas.
Modification de la pension alimentaire
Le montant de la pension alimentaire est généralement revalorisé de façon annuelle par le biais d’une indexation
Le montant de la pension alimentaire peut également être modifié si un élément nouveau justifie son augmentation, sa diminution ou sa suppression.
Il s’agit généralement de la conséquence d’une modification de la situation financière de l’un des parents: baisse de revenus, perte d’emploi, enrichissement du parent…
Durée de la pension alimentaire
La pension alimentaire ne cesse pas d’être due à la majorité de l’enfant. Elle cesse lorsque l’enfant devient autonome financièrement.
En cas de désaccord, le Juge aux Affaires Familiales tranche. Dans le cas d’un enfant majeur, le Juge vérifiera notamment que la poursuite des études ou la recherche d’un premier emploi revêt un caractère sérieux.
La pension alimentaire est en principe versée au parent chez qui l’enfant réside ou à celui qui pourvoit à son entretien. Cependant, les parents peuvent convenir ou le juge peut décider que la pension alimentaire soit versée directement à l’enfant, lorsque, par exemple, ce dernier dispose de son propre logement.
Indexation de la pension alimentaire
Afin de faciliter le calcul du nouveau montant de la pension alimentaire fixée par jugement, lorsque l’indexation est prévue, pensez à utiliser le tableau de calcul mis à disposition sur le site www.service-public.fr
Pour le calcul, suivre ce lien:
http://www.service-public.fr/calcul-pension
