Modes de fixation des honoraires

Conformément aux règles de déontologie applicables à la profession d’avocat, les honoraires varient selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci.

• Le cabinet applique un tarif horaire fixé, avec vous, en fonction de votre dossier et de votre situation personnelle. Les diligences (correspondances, entretiens téléphoniques, rédactions d’actes, audiences…) sont facturées selon un taux horaire déterminé lors du premier rendez-vous. A la fin de chaque mission ou dès que vous le souhaitez, je m’engage à vous fournir le détail des prestations effectuées.
• Il est également possible de prévoir un honoraire forfaitaire lorsque le temps de travail nécessaire pour accomplir la mission fixée par le client est déterminable à l’avance (divorce par consentement mutuel, CRPC, …).
• L’honoraire au temps passé et l’honoraire forfaitaire peuvent, le cas échéant, être complétés par un honoraire de résultat. Cet honoraire de résultat correspond à un pourcentage des gains procurés ou des économies faites grâce à l’action judiciaire. Ils font obligatoirement l’objet d’une convention d’honoraires. Dans tous les cas, la signature d’une convention d’honoraires vous assure une parfaite transparence. Le règlement des honoraires en plusieurs versements est accepté, en fonction des modalités que nous conviendrons ensemble en fonction de votre situation.

J’accepte, sous certaines conditions, d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle qui peut être sollicitée par tout client dont les revenus ne dépassent pas un plafond fixé par un décret.

Formulaire de demande d’aide juridictionnelle :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1444

Barème et conditions d’attribution de l’aide juridictionnelle :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18074.xhtml

Les honoraires peuvent être pris en charge partiellement ou en totalité par votre assurance protection juridique. Vous pouvez avoir souscrit une telle garantie soit dans le cadre d’une assurance spécifique, soit à l’occasion d’un autre contrat d’assurance (habitation, voiture, carte bancaire …).

Il vous appartient de signaler le litige à votre assureur (par lettre recommandée avec accusé de réception) étant précisé qu’il ne peut pas vous imposer le choix d’un avocat.