Lorsque les relations entre les parents et les grands-parents sont difficiles ou rompues, les grands-parents éprouvent souvent de grandes difficultés à conserver un contact avec leurs petits-enfants.
En cas de désaccord persistant avec les parents, les grands-parents peuvent saisir le Juge aux Affaires Familiales et solliciter l’attribution d’un simple droit de visite ou d’un droit de visite et d’hébergement.
Depuis la loi n°2007-293 du 5 mars 2007, l’article 371-4 du Code civil est modifié et prévoit désormais que « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit ».
Le Juge aux Affaires Familiales peut donc attribuer aux grands-parents un droit de visite ou un droit de visite et d’hébergement en fonction notamment de l’âge de l’enfant.
Il pourra s’agir par exemple d’un droit de visite ou d’un droit de visite et d’hébergement d’une journée ou d’une fin de semaine par mois et d’une partie des vacances scolaires.
L’existence d’un conflit entre les parents et les grands-parents ne constitue pas en tant que tel un obstacle insurmontable à l’octroi d’un droit de visite aux grands-parents. Le Juge aux Affaires Familiales peut estimer que, malgré ce conflit, le maintien des relations entre l’enfant et ses grands-parents est conforme à l’intérêt de l’enfant.
Il s’agit d’une appréciation au cas par cas.
Dans le cas d’un conflit entre les parents et les grands-parents, le Juge aux Affaires Familiales peut rejeter la demande des grands-parents en se fondant sur le souci de préserver l’équilibre de l’enfant, tant psychologique qu’affectif, dans la mesure où l’enfant se trouve ainsi placé au centre d’un conflit familial.
Le Juge doit vérifier qu’en cas de conflit, l’exercice d’un droit de visite par les grands-parents pourra se faire de façon sereine et qu’il n’aura pas de retentissement négatif sur l’enfant.
La représentation par un avocat est obligatoire pour ce type de procédure.
